Annonces légales

Préfète de la Charente

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande d’autorisation de recherche de gîtes

géothermiques (département de la Charente)

Le centre hospitalier de Ruffec, responsable du projet, dont le siège social se situe au 15, rue de l’hôpital, BP 71, 16700 Ruffec, a déposé le 1 er août 2022 une demande d’autorisation de recherches de gîtes géothermiques pour une durée de 3 ans.
La superficie concernée (25.200 m²) par la demande de titre d’exploration de gîtes géothermiques est située dans le département de la Charente sur la commune de Ruffec.
Le périmètre de la demande est défini par la surface d’un polygone dont les sommets sont définis par les coordonnées géographiques dans le système de projection Lambert 93. Ces coordonnées X (m Lambert 93) et Y (m Lambert 93) sont les suivantes :
– Angle : Nord-Ouest, 483.034 (m Lambert 93), 6.551.519 (m Lambert 93) ;
– Angle : Nord-Est, 483.179 (m Lambert 93), 6.551.530 (m Lambert 93) ;
– Angle : Sud-Ouest, 483.058 (m Lambert 93), 6.551.339 (m Lambert 93) ;
– Angle : Sud-Est, 483.200 (m Lambert 93), 6.551.350 (m Lambert 93); Le programme des travaux s’inscrit dans le cadre de l’optimisation de la fourniture de chauffage et de rafraîchissement des bâtiments du centre hospitalier de Ruffec. Le projet consiste en la création d’un doublet (géothermie sur nappe) avec la réalisation d’un forage de production et d’un forage de réinjection dans le but d’optimiser la fourniture de chauffage et de rafraîchissement des bâtiments du centre hospitalier de Ruffec.
Pour ce projet de doublet, la profondeur prévisionnelle maximale des forages est de 95 m, la cible étant l’aquifère des calcaires du Dogger (jurassique moyen). La température de l’eau prélevée en sortie de l’ouvrage de prélèvement sera de l’ordre de 12°C et la température de l’eau injectée dans le forage d’injection sera comprise entre 9 et 15°C. Le débit maximal prélevé sera de 50 m³/h. La puissance thermique maximale prélevée au sous-sol sera inférieure à 500kW. La réinjection se fera dans le même aquifère et sans stockage temporaire.
En cas d’inadéquation de la ressource en eau souterraine disponible pour installer un doublet, les sondages de reconnaissance réalisés seront rebouchés selon la réglementation en vigueur.
En application de l’article 7-4 du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie, cette demande de titre d’exploration de gîtes géothermiques est soumise à une mise en concurrence d’une durée de trente jours à compter de la date de publication du présent avis dans les journaux « Charente-Libre » au format papier et «Sud-Ouest » sur internet. Les frais de ces parutions incombent au responsable du projet.
Dans ce même délai, le dossier, comportant notamment le résumé non technique ainsi que les documents cartographiques associés, est consultable :
à la préfecture de la Charente, SCPPAT/Bureau de l’environnement, 7-9, rue de la préfecture, CS 92301, 16023 Angoulême Cedex. Le dossier est consultable sur rendez-vous auprès de Mme PRUNIER au 05.45.97.62.91. ou à l’adresse : pref-procedures-environnement@charente.gouv.fr sur le site de la préfecture de la Charente à l’adresse suivante : https://www.charente.gouv.fr/Actions-de- l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/DUP-ICPE-IOTA/Ruffec/1-Geothermie-centre-hospitalier-de- Ruffec-mise-en-concurrence Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale, dans les formes prévues aux dispositions des articles 7 à 7-3 du décret précité.
Les critères de sélection des demandes porteront sur la qualité des études préalables réalisées pour la définition du programme de recherches, sur la qualité technique des programmes de travaux présentés et sur l’effort financier minimal, tels que définis au III de l’article 7 du décret précité.
La préfète de la Charente notifiera à chaque demandeur ayant répondu à l’appel à la concurrence la décision statuant sur sa demande au plus tard dans les quinze jours qui suivent la réception du dernier rapport d’enquête publique.
L’article initial est produit de la façon la plus claire qui soit. Dans l’hypothèse où vous désirez apporter des précisions sur le sujet « Rugby à Rufec Charente » vous êtes libre de rencontrer notre rédaction. Le site ruffec-rugby-charente.fr a pour objectif de fournir diverses publications autour de la thématique Rugby à Rufec Charente développées sur la toile. ruffec-rugby-charente.fr vous soumet ce post traitant du sujet « Rugby à Rufec Charente ». Dans peu de temps, on rendra accessibles à tout le monde d’autres informations pertinentes autour du sujet « Rugby à Rufec Charente ». Ainsi, consultez régulièrement notre site.